Conditions Générales de Vente
Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (l’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar) et de l’acheteur (le client) dans le cadre de la vente en ligne sur le site tempeteboistourne.com.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Romane Zagar et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tempeteboistourne.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Romane Zagar.
L’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
Article 1 : Identification du vendeur
Identité de l’entreprise :
Romane Zagar – Entrepreneur Individuel
dénomination commerciale : Tempête Bois Tourné
SIREN : 531093359
Coordonnées de contact :
348 chemin de la fontaine 11410 Gourvieille
Adresse de courrier électronique : contact@tempeteboistourne.com
téléphone : 0661734811
Article 2 : Produits
L’entreprise Tempête Bois Tourné propose à la vente en ligne sur son site tempeteboistourne.com des objets en bois tourné, en bois transformé et assemblé de façon artisanale, entièrement manufacturés (vaisselle, jouets, lampes, objets de décoration, etc.)
Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Disponibilité des produits et délai de fabrication
Les objets présentés sont vendus sur stock, et affichés à la vente selon leur disponibilité.
Pour les commandes de produits non en stock, le delai de fabrication est discuté en fonction de la nature de l’objet et validé sur le bon pour accord signé par le client.
Chaque étape du projet est validée par écrit (par email) puis la commande est validée par signature d’un bon pour accord par l’acheteur.
Article 4 : Prix des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier (voir article 7 : Expédition et Livraison).
Passer commande vaut acceptation des prix.
L’entreprise Tempête Bois Tourné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les commandes spéciales et hors stock, un acompte de 50% du prix de l’objet doit être versé par l’acheteur, après signature du bon pour accord, soldé avant l’envoi. En cas de rétractation, l’acompte reste acquis à l’entreprise Tempête Bois Tourné.
Toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après notification disant que la commande est prête.
Article 5 : Délais et Frais de livraison
Les délais de livraison sont généralement de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte production (grande quantité de commandes) ou les éventuels retards de transport.
Je livre mes produits dans toute la France et en Europe, excepté pour les pièces fragiles, spécifiées « retrait sur place, pas d’envoi possible » dans la boutique.
Des frais de livraison s’appliquent lors de l’achat de mes produits. Les frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article commandé. Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraison spécifiques correspondant à votre commande
L’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur. Le client doit impérativement vérifier l’état du colis à réception, et en cas de dégradation se retourner directement contre le transporteur. Il ne sera effectué aucun remboursement en cas de colis abimé.
De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.
Les expéditions internationales sont possibles mais font l’objet d’une validation préalable par l’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar.
Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, la commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur et Tempête Bois Tourné – Romane Zagar invite l’acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’acheteur doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.
Article 6 : Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les cartes de crédit Visa, Mastercard et American express. Le paiement par virement bancaire est possible, contactez-moi pour les modalités. Votre commande sera traitée une fois que le paiement aura été confirmé et que les fonds auront été reçus avec succès.
Article 7 : Commande (achat)
Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».
Avant de valider, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Toute commande confirmée est considérée comme définitive.
Une fois la commande payée, l’entreprise Tempête Bois tourné envoie au client un courrier électronique de validation de commande, puis un mail de confirmation d’expédition de la commande une fois celle-ci déposée chez le transporteur.
Toute commande (achat) peut être annulée jusqu’à réception du mail de non-retour signalant l’envoi de la commande. Une fois la commande déposée chez le transporteur, l’annulation est impossible.
L’entreprise Tempête Bois Tourné se réserve le droit de refuser une vente, en cas de litige antérieur, d’absence de communication, de non respect des présentes conditions, etc.
A défaut de réglement dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, celle-ci se verra annulée.
Dans le cas d’une commande en attente, sans réponse ni nouvelles de l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande sera annulée.
Article 8 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des produits. Pour faire le retour du produit à Tempête Bois Tourné, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’envoi se fera, après accord préalable par mail : contact@tempeteboistourne.com ou par téléphone : 0661734811,
à l’adresse suivante :
Tempête Bois Tourné – Romane Zagar
348 chemin de la fontaine 11410 Gourvieille
Les produits retournés doivent être dans un état neuf, ne doivent pas avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.
Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé.
En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise Tempête Bois Tourné – Romane Zagar se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Retour des produits
Si l’acheteur souhaite renvoyer un produit au vendeur, il doit effectuer une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le produit doit être retourné au vendeur dans son intégralité, dans son état et dans son emballage d’origine, par voie postale à l’adresse figurant en préambule des présentes conditions de vente, aux frais de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits dès réception de la commande. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé hors dommages causé par le transporteur) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée passé ce délai sera irrecevable et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité. La réclamation pourra être faite par écrit aux coordonnées mentionnées en préambule.
Article 10 : Service Après-Vente
Tous les produits vendus sur le site tempeteboistourne.com bénéficient de la garantie légale de conformité durant une période de deux ans. En cas de produit défectueux ou non-conforme au descriptif du site tempeteboistourne.com, le client peut contacter l’entreprise Tempete Bois Tourné en présentant sa facture d’achat.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article déclaré par le client est avéré, après expertise faite, l’entreprise Tempete Bois Tourné s’engage à procéder à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.
Toutefois, l’entreprise Tempete Bois Tourné ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire l’acheteur.
Pour toute réclamation, le client peut contacter l’entreprise Tempete Bois Tourné – Romane Zagar via le formulaire de contact, par courrier électronique contact@tempeteboistourne.com ou par téléphone 0661734811.
Article 11: propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les produits présentés sur le site tempeteboistourne.com et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Tempête Bois Tourné – Romane Zagar
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Tempête Bois Tourné ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments.
Article 12 : informatique et libertés
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données sont destinées à un usage interne et Tempête Bois Tourné s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Tempête Bois Tourné par mail ou par courrier.
Article 13 : responsabilité
La responsabilité de Tempête Bois Tourné ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Tempête Bois Tourné ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client.